01 CGV - ArtCubDesign.fr
Conditions générales de vente

Micro-entreprise Mme Christelle BECUWE pour vente en ligne d’objets de décoration sur www.artcubdesign.fr
Siège social, Bretagne, France. Coordonnées (adresse, tel, mail) disponibles sur demande via ce formulaire.
SIRET : n°483 651 527 000 44
APE : 4791A
Le responsable de la publication personne physique est Christelle BECUWE;
Une partie des présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.
ArtCubDesign est une marque régie sous la loi du code de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
Conditions générales de vente des produits vendus sur ArtCubDesign Date de dernière mise à jour 20/06/2019

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Christelle BECUWE d’objets de décoration.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Notre société n’est pas assujettie à la TVA. Les prix affichés incluent les frais d’expédition, sauf si conditions particulières précisées. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Christelle BECUWE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Christelle BECUWE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Christelle BECUWE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.artcubdesign.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Christelle BECUWE se réserve le droit de reverser un paiement à un client, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Couleurs des impressions et produits :
Christelle BECUWE s’applique dans la mesure de ses possibles pour afficher les couleurs des articles, le plus fidèlement possible sur la boutique en ligne www.artcubdesign.fr . Cependant, du fait des différences de réglages et de matériels, les ordinateurs ou autres supports numériques peuvent interpréter et montrer des couleurs à l’écran qui diffèrent quelque peu du produit réel. Christelle BECUWE n’est pas responsable de l'exactitude des couleurs des articles affichées sur le site et décline toute responsabilité à cet égard. Le contenu du visuel (œuvre ou reproduction d’œuvre) acheté par le client est conforme à l’image présentant l’intégralité du tableau sur sa page produit et non pas à celui sur la page boutique qui présente une galerie-mosaïque générale avec parfois des « extraits » de certains tableaux. L’image de mise en situation du tableau dans un environnement réel, est proposé à titre de suggestion de présentation, mais n’est pas contractuelle concernant les couleurs, les proportions, le cadrage et/ou l’impression et les effets de matériaux de l’œuvre présentée.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.artcubdesign.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le récapitulatif des informations de votre commande, est disponible dans votre espace client créé lors de la validation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent vous être envoyées au format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande sur simple demande par mail de votre part.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue via le système sécurisé Cyberplus. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation définitive de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément au code de la consommation, nos produits ne sont pas soumis au droit de rétractation car ils appartiennent à la catégorie des « biens confectionnés spécialement pour le consommateur » (pas de stock, fabrication uniquement à la demande du client avec personnalisation des dimensions et supports). Ils ne peuvent pas être remboursés sauf si défaut de fabrication ou erreur de notre part sur la conformité de la commande effectuée. Les dommages causés par le transport seront pris en charge par le transporteur, et le produit sera remplacé dans les meilleurs délais.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.artcubdesign.fr. Si votre commande comporte des articles dont le délai de disponibilité diffère les uns des autres, nous mettrons en attente votre colis jusqu’à ce que votre commande soit complète. Elle vous sera donc expédiée en une seule fois. Cependant, nous nous engageons à ne pas excéder les 30 jours. Si ce délai est dépassé, nous vous expédierons votre commande en autant de colis que nécessaire. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre remboursement bancaire sera effectué. En outre, le site Internet www.artcubdesign.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Christelle BECUWE se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. Si vous souhaitez commander un nombre supérieur à 10 exemplaires d’un même article, merci de nous contacter via notre formulaire afin d’étudier ensemble votre demande.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pour référence, en moyenne, le délai est de 7 jours ouvrés (délai non contractuel) sauf pour des commandes spéciales très grand format (délai précisé le cas échéant), et ne pourra excéder les 30 jours à compter du paiement de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société Christelle BECUWE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Après remise du colis au transporteur, nous nous déchargeons de toute responsabilité concernant l'acheminement du colis. En tant que client vous vous engagez dès la réception du colis, à déballer et à contrôler l’état du produit en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves que vous jugez utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui courrier électronique au minimum. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont la copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par le client. Livraison express : Si vous souhaitez un mode de livraison plus rapide que le mode de livraison inclus par défaut, un devis sera établi sur demande pour le surcoût, et les frais d’expédition seront intégralement à votre charge.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par Mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Christelle BECUWE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Christelle BECUWE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Christelle BECUWE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour plus d’information concernant la législation française de la vente en ligne merci de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.artcubdesign.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Christelle BECUWE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Christelle BECUWE.

Article 13 - Données personnelles

La société Christelle BECUWE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Christelle BECUWE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Christelle BECUWE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€ .
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Artcubdesign - Christelle Bécuwe se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires